La Marque

 

La marque Elysée Réception est déposée auprès de l’INPI, le site est la propriété de la SARL ELYSEE RECEPTION RCS Meaux, Traiteur organisateur de réception basé à Fontenay Trésigny, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elysée réception

et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du bon de commande

ci-contre, que l’acheteur soit une personne physique ou une personne morale. ELYSEE RECEPTION

se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Frais de livraison plateaux repas

 

Livraison 7 jours sur 7 de 9h à 18h par notre propre service livraison à Paris et en région Parisienne.

Tarif de livraison en fonction de l’éloignement de notre laboratoire de Fontenay Trésigny.

Détails des frais de livraisons par téléphone sur demande au 01 64 07 93 25

ou sur notre site internet www.elysee-reception.fr

 

Les plateaux repas sont livrés :

 

de 10h à 12h pour toutes commandes passées la veille avant 17h et de 12h à 14h pour les commandes

passées la veille après 17h ou le jour même avant 10h00, il peut être possible d'être livré le week-end

et les jours fériés (commande minimum de 5 Plateaux-Repas).

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans

la zone géographique convenue.

Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison indiqué lors de la commande.

En cas d’éventuels dommages le destinataire doit faire état de réserves précises, datées et signées sur

le bon de livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’a pas été signalée

par inscription de réserves sur le bon de livraison du transporteur, confirmée dans un délai maximum de

48H après réception, par email à : commande@elysee-reception.fr.

 

Modalités de paiement :

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par CB, par chèque à l’ordre de ELYSEE RECEPTION ou encore par virement.

Un AR de commande faisant ressortir la TVA et les frais de livraison vous sera adressée avec la confirmation

de la commande.

Pour les entreprises, le règlement des plateaux repas est possible à réception de facture.

De convention expresse et sauf report accepté par écrit par ELYSEE RECEPTION le défaut

de paiement total ou partiel de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera :

- des pénalités de retard au taux de 10 % annuel.

- Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

- des frais d’intervention contentieuse ;

- l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 10 % des sommes dues ainsi que les frais

judiciaires éventuels et intérêts légaux.

 

Prix :

 

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. ELYSEE RECEPTION se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son catalogue. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. Responsabilités.

 

Nous considérons que tous les produits frais et périssables sont consommés par le Client le jour

de la livraison sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions

de conservation : les produits frais sont à conserver entre 0˚ et 4˚ C jusqu’au moment de leur consommation

ou de leur réchauffe. En cas de non-respect des conditions de conservation, nous préconisons

de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures.

Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, nous vous recommandons de ne jamais

congeler nos produits. Notre service qualité se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant

la présence d’allergènes dans nos produits.

Nous n'assurons pas de liaison chaude entre notre laboratoire de production et le site de livraison du client.

 

Données à caractère personnel.

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations

à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qui figurent

dans les fichiers d’Elysée Réception et dont cette dernière est seule destinataire.

Ce droit d’accès s’exerce auprès du service communication d’ ELYSEE RECEPTION :

67 Rue Lafayette Fontenay Trésigny 77610

Email : contact@elysee-reception.fr

 

Règlement des litiges.

 

Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumis

à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions

générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal

de Commerce de MELUN, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour tout renseignement : Tél. 01 64 07 93 25

Nos viandes de boeuf et de veau sont issues d’animaux nés, élevés, abattus en France, Allemagne ou

aux Pays Bas.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière : www.mangerbouger.fr

 

Annulation de commande.

 

Toute commande peut être annulée au plus tard jusqu’à 17h la veille pour des plateaux repas, et

jusqu'à 11 h la veille pour des plateaux cocktails.

Afin de vous garantir un maximum de fraîcheur, nos plateaux sont préparés le matin même en fonction

de votre commande. Par conséquent, nous ne pouvons pas annuler de commande pour une livraison

 

Modification/Annulation

           

L’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le Site d'un délai d’annulation ou de modification jusqu'à 3 jours (francs et ouvrables) avant la date de sa livraison. Pour être valable, l’Acheteur doit confirmer sa modification par mail ou courrier. Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000 euros, les présentes conditions générales devront être imprimées et renvoyées signées par l’Acheteur.

           

Passé le délai des 3 jours francs et ouvrables, en cas d’annulation de la part de l’Acheteur, les sommes versées en tant qu’acompte seront perdues dans les proportions suivantes :

                - annulation moins de 36h, facturation à 100 %

                - annulation entre 36 et 72h, facturation à 75 %.

 

Propriété intellectuelle

                      

Tous les éléments du Site, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur et le droit des marques). Ils sont la propriété exclusive de ELYSEE RECEPTION. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de ELYSEE RECEPTION. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au site, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.

                      

Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l'encontre de ELYSEE RECEPTION, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société ELYSEE RECEPTION. Toute utilisation dans un lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.